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[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

  • Arrêté royal du 5 mai 2019 (pdf) déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.

  • Arrêté royal du 22 avril 2019 (pdf) déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand.

  • Arrêté royal du 29 mars 2019 (pdf) remplaçant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique.

  • Arrêté ministériel du 14 mars 2019 (pdf) déterminant les modèles des instructions pour l’électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l’usage d’un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) relatif à l’utilisation d’un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) modifiant l’arrêté royal du 21 mars 2014 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier et faisant entrer en vigueur les articles 62 et 64 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorales (I).

  • Arrêté ministériel du 25 février 2019 (pdf) déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d’un système de vote électronique avec preuve papier, l’ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d’élections simultanées.

  • Arrêté royal du 20 décembre 2018 déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.