Erlasse

Übersichtsliste der diesbezüglichen Königlichen und Ministeriellen Erlasse mit Hinweis auf das Datum der Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt

[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

  • Arrêté ministériel du 23 mai 2019 (pdf) agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. Civadis sous l’appellation « Martine ». -

  • Arrêté ministériel du 17 mai 2019 (pdf) constatant la conformité aux conditions générales d’agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV.

  • Arrêté royal du 5 mai 2019 (pdf) déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.

  • Arrêté royal du 22 avril 2019 (pdf) déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand.

  • Communiqué du 17 avril 2019 (pdf) prescrit par l’article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone.

  • Arrêté ministériel du 17 avril 2019 (pdf) désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

  • Arrêté royal du 29 mars 2019 (pdf) remplaçant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique.

  • Avis du 22 mars 2019 (pdf) - Composition du Collège d’experts.

  • Arrêté ministériel du 14 mars 2019 (pdf) déterminant les modèles des instructions pour l’électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l’usage d’un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté.

  • Arrêté ministériel du 18 mars 2019 (pdf) portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, §2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019.

  • Arrêté ministériel du 14 mars 2019 (pdf) déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019.

  • Tableau des sigles protégés (pdf) et de leur numéro d'ordre par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire.

  • Arrêté ministériel du 14 mars 2019 (pdf) déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l’occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) relatif à l’utilisation d’un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) modifiant l’arrêté royal du 21 mars 2014 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier et faisant entrer en vigueur les articles 62 et 64 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorales (I).

  • Arrêté ministériel du 7 mars 2019 (pdf) interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du 26 mai 2019.

  • Arrêté ministériel du 25 février 2019 (pdf) déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d’un système de vote électronique avec preuve papier, l’ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d’élections simultanées.

  • Arrêté royal du 20 décembre 2018 déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.

  • Arrêté royal du 30 juillet 2018 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l’élection du Parlement européen.

  • Arrêté royal du 15 juin 2018 fixant la date de l’élection du Parlement européen.