Empfehlungen Privatleben

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Avertissement important :

Comme ce fut le cas lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018, les logos des différents partis politiques ne seront pas utilisés lors des élections du dimanche 26 mai 2019 et n’apparaîtront donc que les acronymes (sigles). Ceci s’appliquera à la fois sur les écrans des ordinateurs de vote et sur les bulletins de vote papier. Les indications présentes sur ce site (pages web, documents pdf, …) relatives aux logos sont donc sans objet.

[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

Depuis 1992, les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer à la Loi vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel pour l'envoi de propagande électorale.

Toutefois, depuis le 25 mai 2018, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), des exigences renforcées s'appliquent dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. Selon la provenance des données à caractère personnel qui sont utilisées et le mode de diffusion du message électoral, des garanties légales complémentaires sont d'application.

Voir : Autorité de protection des données