Neuheiten

[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

Nouveautés quant à l’organisation

Le système Martine permet d'assurer et d’accélérer la transmission digitale des résultats au SPF Intérieur depuis les 208 bureaux principaux de canton.

Le logiciel a été développé à la demande du SPF Intérieur et est certifié par un organe reconnu. « Martine » a été utilisé pour la première fois lors des élections communales et provinciales d’octobre 2018 et sera maintenant utilisé pour la première fois au niveau fédéral.

Ce logiciel comprend:

  • un module pour l’introduction digitale des listes de candidats et des signatures (aussi bien des électeurs que des candidats) ;
  • les applications informatiques que les bureaux principaux de canton traditionnels et automatisés DOIVENT utiliser pour l'encodage et l'envoi des résultats au niveau cantonal au SPF Intérieur et au bureau principal supérieur. L'utilisation de tout autre logiciel par le bureau principal de canton est exclue ;
  • les applications informatiques pour le dépouillement des votes, la répartition des sièges et la désignation des élus dans leur ensemble pouvant être utilisées par les bureaux principaux de niveau supérieur (province, collège, circonscription).

Nouveautés quant au vote des Belges à l’étranger

Les électeurs belges à l’étranger peuvent dorénavant faire un choix de façon plus flexible pour ce qui concerne leur commune de rattachement. Ils ne doivent plus nécessairement voter dans la dernière commune où ils étaient inscrits mais peuvent choisir de voter dans une commune où ils ont été un jour inscrit. Ils peuvent ainsi choisir par exemple la commune où ils ont vécu le plus longtemps ou celle de leurs parents.

Un petit nombre d’électeurs belges à l’étranger ne pouvait en effet pas voter dès lors qu’ils ne pouvaient être rattachés à un des critères légaux. Cela a été rectifié grâce à l’ajout d’un 6ème critère : quand un électeur à l’étranger ne peut être rattaché à un des 5 critères, il peut toujours voter dans la commune de Bruxelles.

Ci-dessous, les 6 critères actuels de rattachement pour les électeurs belges à l’étranger :

  1. la commune belge dans laquelle il/elle a été un jour inscrit(e) dans les registres de la population ;
  2. à défaut, la commune belge du lieu de naissance ;
  3. à défaut, la commune belge dans laquelle son père ou sa mère est inscrit ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ;
  4. à défaut, la commune belge dans laquelle le mari, l’épouse, le précédent mari, la précédente épouse ou la/le partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ;
  5. à défaut, la commune belge où un parent jusqu’au 3ème degré est inscrit ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge où un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population ;
  6. à défaut, la commune de Bruxelles.

Dorénavant, les Belges résidant dans un État non membre de l’Union européenne qui participent à l’élection de la Chambre des représentants devront également voter pour le Parlement européen.

Nouveautés quant au vote électronique

Toutes les machines à voter produisent dorénavant une preuve papier.

La fente de l’urne des systèmes de vote électronique avec preuve papier est maintenant équipée d’un système d’obturation automatique afin d’éviter qu’un électeur n’y insère son bulletin de vote sans avoir préalablement scanné celui-ci. Ceci était une remarque du collège des experts pour les élections de 2014.

Ces nouvelles machines à voter ont été utilisées pour la première fois lors des élections communales et provinciales d’octobre 2018 et seront maintenant utilisées pour la première fois au niveau fédéral.