Fbis-Formulare

[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET DES MEMBRES BRUXELLOIS DU PARLEMENT FLAMAND
VOTE ELECTRONIQUE(1)
Version Word Version PDF Description Numérotation 2014
F1bis F1bis Avis du Président du bureau régional aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation. F1bis
F2bis F2bis Lettre du Président du bureau régional aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation. F2bis
F3bis F3bis Acte de présentation de candidats par des électeurs de la Région bruxelloise – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – Groupe linguistique français (avec annexe). F3bis
F4bis F4bis Acte de présentation de candidats par au moins 1 membre sortant du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale appartenant au même groupe linguistique que les candidats – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – Groupe linguistique français. F4bis
F5bis F5bis Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. F5bis
F6bis F6bis [Acte de présentation de candidats par des électeurs de la Région bruxelloise – Membres bruxellois du Parlement flamand – Groupe linguistique néerlandais (avec annexe).](2) F6bis
F7bis F7bis [Acte de présentation de candidats par au moins 1 membre sortant du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale appartenant au même groupe linguistique que les candidats – Membres bruxellois du Parlement flamand – Groupe linguistique néerlandais.](2) F7bis
F8bis F8bis [Récépissé d’un acte de présentation de candidats membres bruxellois du Parlement flamand.](2) F8bis
F9bis F9bis Déclaration séparée d’acceptation de candidature (avec annexe). F9bis
F10bis F10bis Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen ou à la Chambre. F10bis
F11bis F11bis Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé. F11bis
F12bis F12bis Tableau des listes formant groupe, dressé par le bureau régional. F12bis
F13bis F13bis Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe). F13bis
F14bis F14bis Notification, par le bureau régional, d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée). F14bis
F15bis F15bis Récépissé délivré par le bureau régional en échange d’une réclamation contre une candidature. F15bis
F16bis F16bis Notification, par le bureau régional, d’une réclamation à un candidat (par lettre recommandée). F16bis
F17bis + Annexe (PDF) F17bis + Annexe Procès-verbal, dressé par le bureau régional, relatif au recensement général des votes (avec annexe). F17bis
F18bis F18bis Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau régional – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. F18bis
F19bis F19bis [Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau régional – Membres bruxellois du Parlement flamand.](2) F19bis

(1) Les huit cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale votent au moyen de systèmes électroniques. Toutes les formules bis ont dès lors été adaptées à ce mode de scrutin.

(2) Ces formules placées entre crochets n’existent qu’en néerlandais, car elles ont exclusivement trait à l’élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand (groupe linguistique néerlandais).

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