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FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT WALLON
Version Word Version PDF Description Numérotation 2014
E1 E1 Avis du Président du bureau principal de circonscription électorale B aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation. E1
E2 E2 Lettre du Président du bureau principal de circonscription électorale B aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation. E3
E3 E3 Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe). E11
E4 E4 Acte de présentation de candidats par au moins 2 parlementaires sortants. E12
E5 E5 Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Parlement wallon. E13
E6 E6 Déclaration d’acceptation de candidature (avec annexe). E14
E7 E7 Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe). E16
E8 E8 Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé.(1) E23
E9 E9 Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.(1) E24
E10 E10 Tableau des listes formant groupe dressé par le bureau central provincial.(1) E25
E11 E11 Notification d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée). E17
E12 E12 Récépissé d’une réclamation. E18
E13 E13 Notification d’une réclamation (par lettre recommandée). E19
E14 E14 Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen. E15
E15 E15 Lettre du Président du bureau principal de circonscription électorale B au Président du bureau principal de canton B, relative à sa désignation. E4
E16 E16 Lettre du Président du bureau principal de canton B aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation. E6
E17 E17 État des feuillets de papier électoral transmis au Président du bureau principal de circonscription électorale B. E26
E18 E18 Lettre aux Présidents des bureaux de dépouillement B de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins devront être dépouillés par leurs bureaux respectifs (avec annexe). E7
E19 E19 Lettre aux Présidents des bureaux de vote du bureau de dépouillement B où ils devront porter les bulletins de vote roses déposés dans leur bureau. E8
E20 E20 Avis du Président du bureau principal de canton B aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B. E2
E21 E21 Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B. E5
E22 E22 Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement B. E9
E23 E23 Récépissé donné par le Président du bureau de dépouillement B au Président d’un bureau de vote contre la remise des bulletins de vote. E10
E24 + Annexe (PDF) E24 + Annexe Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe). E27
E25 + Annexe (PDF) E25 + Annexe Procès-verbal du bureau principal de canton B reprenant le tableau récapitulatif des résultats du canton (avec annexe). E28
E26 + Annexe (PDF) E26 + Annexe Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale B (avec annexe). E28-Mx
E27 + Annexe (PDF) E27 + Annexe Procès-verbal de la répartition des sièges pour l’ensemble de la province par le bureau central provincial B (avec annexe).(1) E29
E28 E28 Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau principal de circonscription électorale B. E30
E29 E29 Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau central provincial B.(1) E31

(1) A la suite de l’introduction de circonscriptions électorales provinciales en Région flamande pour l’élection du Parlement flamand, les formules relatives au groupement de listes (« apparentement ») ne s’appliquent plus qu’à l’élection du Parlement wallon.

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