A-Formulare

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Version Word Version PDF Description Numérotation 2014
A1 A1 Bekanntmachung des Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises an die Wähler über die Hinterlegung der Wahlvorschläge und der Annahmeerklärungen. A1
A2 A2 Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau. A2
A3 A3 Von Wählern des Wahlkreises gemachter Wahlvorschlag für die Wahl der Abgeordnetenkammer (mit Anlage). A3
A4 A4 Von mindestens 3 ausscheidenden Mitgliedern der Abgeordnetenkammer gemachter Wahlvorschlag für die Wahl der Abgeordnetenkammer. A4
A5 A5 Récépissé d'une présentation de candidats pour la Chambre des Représentants. A5
A6 A6 Erklärung zur Annahme der Kandidatur (mit Anlage). A6
A7 A7 Procès-verbaux : Arrêt provisoire et Arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe). A7
A8 A8 Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale A. A8
A9 A9 Récépissé remis par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature. A9
A10 A10 Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre sa candidature. A10
A11 A11 Demande (ou retrait de demande) d'obtention du même numéro d'ordre que celui conféré à une liste présentée pour l'élection du Parlement européen. A14
A12 A12 Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale B au président du bureau principal de canton A - désignation. A18
A13 A13 Lettre du président du bureau principal de canton A aux assesseurs de ce bureau – désignation. A19
A14 A14 Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale A. A15
A15 A15 Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A. A20
A16 A16 Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de dépouillement A concernant les bureaux de vote qui lui ont été assignés. A21
A17 A17 Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de vote concernant la désignation des bureaux de dépouillement A. A22
A18 A18 Avis du président du bureau principal de canton A aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A. A24
A19 A19 Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A. A25
A20 A20 Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement A. A26
A21 A21 Récépissé du président du bureau de dépouillement A au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote. A23
A22 + Annexe (PDF) A22 + Annexe Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe) – bureau de dépouillement A. A27
A23 + Annexe (PDF) A23 + Annexe Procès-verbal du bureau principal de canton A reprenant le tableau récapitulatif des résultats du canton (avec annexe). A-28
A23Mx + Annexe (PDF) A23Mx + Annexe Procès-verbal d’un bureau principal de canton (avec annexe – tableau récapitulatif des résultats) où le vote est à la fois traditionnel (papier) et à la fois électronique. A-28Mx
A23B-Mx + Annexe (PDF) A23B-Mx + Annexe Procès-verbal d’un bureau principal de canton (avec annexe – tableau récapitulatif des résultats) où le vote est à la fois traditionnel (papier) et à la fois électronique (Canton de Rhode-Saint-Genèse). A28B-Mx
A24 + Annexe (PDF) A24 + Annexe Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale A (avec annexe). A16
A25 A25 Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale A. A17

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